Conditions générales de vente et d’utilisation

Protection des renseignements personnels

Nous attachons une grande importance à la préservation de la confidentialité de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité a pour objectif de fournir une explication
détaillée de notre conception des “informations personnelles”, des procédures que nous suivons pour les recueillir, les utiliser, les divulguer, le rôle du consentement, le droit d’accès et de correction de ces données, la période de conservation des renseignements personnels, la responsabilité qui incombe et explique aussi la façon dont nous assurons la protection des renseignements personnels.

K QUICK TAX, est une société dont l’activité principale est le traitement des déclarations des impôts des particuliers et la tenue des livres, elle opère à travers plusieurs sites web, notamment quickimpots.ca, clictaxes.ca, simpletaxe.ca et quicktaxes.ca, elle repose sur des principes de transparence, l’honnêteté, confiance, d’intégrité, et l’utilisation du savoir-faire afin d’assurer une meilleure qualité de service rendus à ses clients. Notre engagement est de répondre aux besoins de nos clients tout en préservant la confidentialité de leurs informations sensibles.

Pour ce faire, nous avons mis en place des procédures administratives et des mécanismes de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de nos clients, personnels et représentants. Nous n’utilisons ces informations qu’en stricte conformité avec notre politique de protection des données personnelles, sauf si nous obtenons votre consentement explicite via nos site web ou par autre moyen.

La politique de protection des informations personnelles peut être révisée à intervalles réguliers, et il est de la responsabilité de nos clients, qu’ils soient récemment arrivés ou anciens, de s’informer des modifications éventuelles. Aucune notification ne leur sera envoyée pour les informer des mises à jour de la politique de confidentialité.

La politique de confidentialité selon sa version actuelle est disponible sur notre site web www.quickimpots.ca, nos clients doivent l’approuver au niveau de l’entrevue fiscale, pour qu’on puisse traiter leurs déclarations d’impôts.

Au sein de cette politique de protection des données personnelles, les termes (K QUICK TAX), (Nous), et (Notre) font référence à K QUICK TAX, une entité enregistrée sous le numéro d’entreprise au Québec (NEQ) 1177211878.

.La mise en œuvre de cette politique

Cette politique de protection des données personnelles est généralement applicable à toute information qualifiée de « renseignement personnel » collectée, utilisée ou divulguée par K QUICK TAX, quelle que soit sa forme. Selon la législation en vigueur sur la protection de la vie privée, le terme « renseignement personnel » désigne toute information permettant d’identifier une personne. Cependant, il convient de noter que cette politique de protection des renseignements personnels ne couvre pas les cas suivants :

1-Les informations accessibles au public, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique d’une personne, lorsqu’elles figurent dans un annuaire public.

2-Les coordonnées professionnelles, comprenant le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation.

3-Les informations personnelles qui sont agrégées et ne peuvent être attribuées à une personne identifiée.

4-Toute autre information qui ne constitue pas des données personnelles ou qui est expressément exclue par la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Consentement à la collecte d’informations.

Le consentement pour la collecte d’informations peut se faire par écrit verbalement ou par signature électronique de même qu’il peut se faire implicitement. Ainsi  certains actions ou inactions présume que le client a donné son accord , par exemple : le client  transfert ses feuillets fiscaux à  K QUICK TAX  pour qu’il lui prépare sa déclaration d’impôt, le consentement peut aussi être fait par un représentant légal dans certaines situations, le retrait de consentement se traduit directement par l’impossibilité de produire le service promis et Quick impôts sera exonéré de toute engagement d’accomplir le service de déclaration vis-vis du client ayant retiré le consentement.

Informations Collectées

Nous obtenons des informations personnelles vous concernant, que ce soit directement ou par le biais d’entités, qu’elles soient physiques ou morales, agissant en notre nom. Ces informations comprennent les éléments suivants :

1-Les détails que vous fournissez dans le cadre d’une déclaration de revenus, tels que votre Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Numéro d’assurance sociale, Coordonnées bancaires ou sa santé ainsi que d’autres données permettant votre identification, informations fiscales, données financières, et adresse électronique.

2-Les informations que vous saisissez ou fournissez de diverses manières, que ce soit lors de l’inscription, de la création de compte, de la connexion, de l’utilisation de nos services, de la demande d’assistance téléphonique, ou lorsque vous nous faites part de vos commentaires.

3-Les données nécessaires pour la facturation et le paiement, notamment le numéro de carte de débit ou de crédit ainsi que sa date d’expiration.

K QUICK TAX s’assure que les renseignements personnels font l’objet de protection quel que soit la nature de leur support et quel que soit leur forme.

K QUICK TAX restreint la collecte de données personnelles aux informations essentielles pour atteindre les objectifs spécifiés au moment de la collecte. La nature des données personnelles recueillies dépend service que vous sollicitez, ainsi que des exigences légales et réglementaires en vigueur. Notre gamme de services évolue avec le temps, et il se peut que de nouvelles fonctionnalités soient introduites, susceptibles de recueillir de nouveaux types d’informations ou des informations différentes. Cependant, les informations personnelles sont toujours collectées de manière juste et conforme à la législation, et elles proviennent généralement directement de votre part.

Cela nous permet d’exercer notre objectif social et d’offrir un service de qualité utilisé par K QUICK TAX dans le cadre de son objet social.

Comment et Dans Quel But Nous Utilisons Vos Informations Personnelles

K QUICK TAX collecte des données personnelles à votre sujet dans le but de vous offrir efficacement les services et les produits que vous avez sollicités, tels que la préparation et la soumission de votre déclaration de revenus, la vérification de votre identité, la gestion de nos opérations, l’amélioration de nos services, et la conformité aux exigences légales et réglementaires. Si nous devons utiliser vos informations personnelles à d’autres fins, nous vous en informerons spécifiquement.

De plus, nous pouvons employer vos informations personnelles pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences, et ainsi vous informer par voie postale, téléphonique, électronique ou par courriel des offres de produits actuelles et futures, ainsi que pour adapter notre matériel marketing à vos besoins spécifiques. Vous avez la possibilité de refuser de recevoir ces communications à tout moment. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section intitulée “Ce que vous pouvez faire pour gérer votre confidentialité et vos communications” ci-dessous.

Communication de Vos Informations Personnelles

Nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf tel que stipulé dans la présente politique de protection des renseignements personnels, avec votre consentement explicite, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les situations suivantes :

Avec des prestataires de services tiers, que nous engageons pour fournir des services spécifiques ou effectuer certaines fonctions en notre nom ou à votre demande, tels que la facturation, le traitement des transactions par carte de crédit ou de débit, le marketing, l’envoi postal, le traitement des données, le broyage et le stockage, le recouvrement et la recherche. Nous ne transmettons à ces prestataires que les informations personnelles strictement nécessaires à la prestation des services ou à l’exécution des fonctions qui leur sont confiées. Nous exigeons d’eux qu’ils préservent rigoureusement la confidentialité de toutes les informations personnelles et qu’ils ne les utilisent que dans la mesure où cela est nécessaire pour agir en notre nom ou fournir les services à votre demande.

Nous veillons à la sécurité de vos informations en mettant en place des mesures de protection appropriées en fonction de leur niveau de sensibilité. Seules les personnes nécessaires pour vous fournir un service de qualité ont accès à vos données personnelles, que ce soit physiquement ou électroniquement. De plus, nous avons mis en place des politiques et des méthodes strictes pour limiter l’accès à vos informations, que ce soit par des employés internes ou des tiers.

Nous contrôlons l’accès aux informations, que ce soit par des parties internes ou externes, en utilisant des programmes, des normes et des processus de sécurité physique, de conservation et de suppression de documents, de sécurité informatique et de communications, d’utilisation de mots de passe, de gestion des données, et d’autres mesures visant à restreindre l’accès à vos informations, qu’elles soient stockées sous forme physique ou électronique.

Chez K QUICKTAX, nous conservons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous conservons les informations de commande pour 3 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut les Documents liées aux autorisations d’accès à l’information fiscale ainsi que les autorisations de transmission électronique que ce soit pour le Québec ou le fédéral.

Nous sommes responsables des données personnelles que nous détenons ou contrôlons, et nous prenons des mesures raisonnables pour protéger ces informations, même lorsque nous les partageons avec des tiers, en respectant notre politique de protection des données personnelles et les lois en vigueur. Pour ce faire, nous utilisons des contrats et d’autres moyens pour nous assurer que ces tiers garantissent un niveau de protection équivalent à celui que nous assurons chez K QUICKTAX.

 

Ce que vous pouvez faire pour gérer votre confidentialité et vos communications.

Précision des données personnelles et droit d’accès.

L’exactitude, l’intégralité et la mise à jour de vos données personnelles sont des éléments cruciaux pour nous. C’est pourquoi nous vous encourageons à nous tenir informés de tout changement concernant vos informations.

À tout moment, vous avez le droit de contacter notre responsable de la protection des données personnelles pour accéder à vos données, en vérifier l’exactitude et, si nécessaire, les rectifier tant qu’elles n’ont pas été supprimées. K QUICKTAX vous offrira un accès à vos données personnelles, sauf si la loi nous en empêche, ou si elle nous autorise à restreindre l’accès pour des raisons légitimes. Dans certains cas, des frais peuvent être associés à cet accès, et nous vous informerons à l’avance de toute tarification.

Il est essentiel de souligner que nous n’enverrons pas vos données personnelles par téléphone ou par courrier électronique. Au lieu de cela, nous mettrons en place d’autres procédures pour vous permettre d’accéder à vos données personnelles.

Pour entrer en contact avec notre responsable de la protection des données personnelles, voici ses coordonnées :

Chef de la protection des renseignements personnels

Nom :  Kamal Chemaou 9457-0686 Québec inc.

Adresse : 1440 Rue Sainte-Catherine #700, Montréal, QC H3G 1R8, Canada

Téléphone : (438) 520-2655

Courriel : m.kamalchemaou@gmail.com

De plus, comme mentionné précédemment, vous avez la possibilité de refuser de nous fournir des informations personnelles, et à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles, que ce soit en personne, par téléphone ou par courrier électronique. Cependant, veuillez noter que cette révocation ne s’applique que si elle n’est pas nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés ou pour vous donner accès aux informations relatives à vos comptes auprès de nous, ou si la loi l’exige.

Nous respecterons vos préférences concernant la réception de communications électroniques de notre part. Nous traiterons vos modifications de préférences dans un délai de 10 jours ouvrables, sans aucuns frais pour vous.

Vous avez plusieurs choix pour gérer vos préférences de communication :

Personnalisez vos préférences marketing en nous envoyant un Courriel à l’adresse unsubscribequickimpots@gmail.ca. Indiquez les coordonnées auxquelles vous ne souhaitez plus recevoir nos communications et précisez les types de messages que vous souhaitez exclure.

Pour vous désabonner de toutes nos communications marketing, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement inclus dans les Courriel ou bulletins d’information que vous avez reçus.

Vous pouvez également nous contacter au 438-520-2655 ou à l’adresse unsubscribequickimpots@gmail.ca pour nous faire part de vos préférences en matière de communication que vous souhaitez refuser.

Media

Si vous téléverser des photos sur le site web, ces photos peuvent contenir des données EXIF, les données EXIF comprennent entre autres les cordonnées GPS de l’endroit ou la photo a été prise. Nous n’avons pas besoin de ces données et plusieurs logiciels vous permettent de retirer les données EXIF de vos photos. Nous vous conseillons donc d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF.

Cookies et autres technologies de suivi.

De plus, nous, ou nos annonceurs tiers, pouvons collecter des données en ligne à l’aide de technologies telles que les « cookies », les balises web et d’autres dispositifs similaires. Ces technologies consistent en de petits morceaux d’information ou de texte qui sont envoyés par un serveur web et stockés sur le navigateur web d’un utilisateur. Ces données peuvent être lues ultérieurement par le navigateur lors de visites ultérieures sur un site web. Notre utilisation de ces technologies vise à enregistrer les préférences des visiteurs, à mieux comprendre comment vous naviguez et interagissez avec le contenu de notre site web, ainsi qu’à stocker des informations de session qui nous permettent de personnaliser notre site web pour vous lorsque vous explorez les différentes sections de K QUICKTAX. Grâce à l’utilisation de cookies, nous sommes en mesure de vous présenter des éléments susceptibles de vous intéresser et de faciliter votre accès aux informations de votre compte.

Nous n’établissons pas de lien entre les informations stockées dans les technologies web et les données personnelles que vous fournissez lorsque vous naviguez sur notre site. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser l’ensemble des cookies ou une sélection d’entre eux, ou pour recevoir des avertissements lorsqu’un cookie est déposé. Toutefois, veuillez noter que la plupart des fonctionnalités du site nécessitent l’activation des cookies. Étant donné que chaque navigateur fonctionne différemment, veuillez consulter le menu « Aide » de votre navigateur pour obtenir des instructions sur la manière de personnaliser vos préférences en matière de technologies web.

Journaux de sécurité :

             Les adresses IP des visiteurs, les identifiants des utilisateurs connectés et les noms d’utilisateur des tentatives de connexion sont enregistrés de manière sélective pour détecter toute activité malveillante et garantir la sécurité du site contre divers types d’attaques. Les enregistrements incluent des tentatives de connexion, des demandes de déconnexion, des requêtes URL suspectes, des modifications du contenu du site et des mises à jour de mot de passe, et sont conservés pendant une période de 60 jours.

Statistique, mesures d’audience et publicité

             Quickimpots utilise Google Analytique pour permettre de surveiller e d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’utilisateur.

              Google analytique est un service d’analyser Web fourni par Google LLC( Google). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette application, préparer les rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Ce témoin ne vous identifie en aucun et ne donne pas accès à votre ordinateur, le témoin est utilisé pour dire (cette personne a visité cette page ,alors montrez -lui des annonces relatives à cette page .Google Ads Remarketing nous permet d’adapter notre marketing pour mieux répondre à vos besoins et d’afficher uniquement des annonces pertinentes pour vous

              Nous pouvons utiliser Google ADS Remarketing pour faire de la publicité sur internet. Le remarketing ADS affichera des publicités pertinentes et adaptées à vous en fonction des parties du site web que vous avez consultées en plaçant un témoin sur votre machine.

            Notre site web peut comporter des publicités fournies par des tiers ou des liens vers des sites web tiers. Ces sites web tiers ont la possibilité de diffuser des publicités qui peuvent impliquer l’utilisation de différentes technologies web. Ces technologies web peuvent servir à surveiller votre interaction avec les publicités affichées sur leur site. Vous avez le choix de refuser ces technologies web. Il est important de noter que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces tiers ni sur leur utilisation des technologies web. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité pour obtenir des informations complètes sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles en lien avec les technologies web qu’ils emploient, y compris les types de données collectées, les raisons de cette collecte, et les méthodes mises en œuvre.Vous pouvez également refuser les programmes de publicité en réseau qui suivent vos activités sur plusieurs sites web afin de vous offrir un contenu publicitaire personnalisé. Vous continuerez à recevoir d’autres types de publicité, mais celle-ci ne sera pas basée sur vos intérêts. La suppression des cookies et des pixels invisibles du navigateur peut entraîner la suppression de vos préférences en matière d’exclusion; vous devez donc utiliser ces outils régulièrement pour vous assurer que vos préférences sont à jour.

Chez K QUICK TAX, nous sommes responsables de veiller à ce que nous nous conformions à la présente politique de protection des renseignements personnels ainsi qu’aux lois relatives à la confidentialité en vigueur. Nous menons régulièrement des audits de nos mesures et procédures de sécurité pour garantir leur efficacité et une gestion adéquate. Notre chef de la protection des renseignements personnels est chargé de superviser le respect de cette politique de protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, nos pratiques, ou si vous souhaitez exprimer une plainte ou une préoccupation, n’hésitez pas à prendre contact avec notre chef de la protection des renseignements personnels. K QUICK TAX examinera promptement toutes les plaintes, et si elles s’avèrent fondées, nous prendrons les mesures appropriées, y compris la révision de nos politiques et pratiques.

Nous déménageons!

We're moving!

Chers clients,

Nous avons le plaisir de vous informer que nous déménageons ! À partir du 1er Mars 2024, vous nous retrouverez à notre nouvelle adresse : 700-1440 Rue sainte Catherine Montréal QC H3G 1R8.

Nous restons disponibles au même numéro de téléphone et à la même adresse e-mail pour répondre à toutes vos demandes.

Merci pour votre fidélité, et à bientôt dans nos nouveaux locaux !

Cordialement,

Quickimpots.

Dear customers,

We are pleased to inform you that we are moving! As of March 1, 2024, you will find us at our new address: 700-1440 Rue sainte Catherine Montréal QC H3G 1R8.

We'll still be available at the same telephone number and e-mail address to answer any queries you may have.

Thank you for your loyalty, and see you soon at our new premises!

Best regards,

Quickimpots.